Conventions collective nationale

Accord du 25 Janvier 2018
Accord du 30 Octobre 2018 - choix de l’OPCO
Accord du 13 février 2014 sur temps partiel

Juridique : Textes de lois applicables

Le statut 1947 de la Coopération
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La Loi de 1992
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Le statut de la société coopérative européenne