Vous avez un projet collectif et vous réfléchissez au statut juridique de votre entreprise ? Créez une coopérative !
Un projet d’entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Elle s’organise autour d’un groupe de personnes physiques (ou morales) pour répondre à un besoin commun. Chacun participe à égalité à la décision et la richesse créé est partagée entre les membres et la coopérative.
Dans une coopérative de consommateurs ce sont les usagers finaux : les consommateurs, qui sont déterminent la politique de l’entreprise.
Vous souhaitez participer à une aventure collective et créer une coopérative. La FNCC vous accompagne dans ce processus.
Pour bien commencer voici les textes les de référence :
- la loi du 7 mai 1917 propre aux coopératives de consommateur. Elle régit les dispositions propres à cette famille coopérative.
- La loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi Hamon).
En pratique, une coopérative de consommateurs qui est une société commerciale à gouvernance démocratique doit s’appuyer sur un nombre significatif de coopérateurs pour constituer son capital et sa gouvernance. Pour pouvoir accueillir le plus grand nombre, elle se constitue sous forme de SA ou par actions simplifiées (SAS) ; son capital est variable ce qui facilite les entrées et les sorties des membres dont la responsabilité se limite au capital apporté.
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Une formule actuelle…
Les valeurs et principes sur lesquels se fondent les coopératives de consommateurs sont plus modernes que jamais : mise en commun des ressources, fonctionnement démocratique, responsabilisation, participation économique et autonomie. En résumé, la coopérative est une entreprise qui permet à ses membres de combler leurs besoins dans des conditions qui répondent à leurs aspirations.
…qui est au service de ses membres et engagée envers la collectivité…
D’abord au service de ses membres, la coopérative participe aussi activement au développement local et régional. Fortement ancrées dans les régions, les coopératives contribuent de façon importante à la vitalité de nombreux territoires.
Ainsi si votre objectif consiste à répondre à un besoin économique, social et environnemental partagé par d’autres personnes ayant le même objectif, par exemple, obtenir un produit ou un service abordable, de qualité et de provenance contrôlée ….
…en formant une coopérative de consommateurs, vous pourrez obtenir…
- Les produits ou services dont vous avez besoin. En tant que copropriétaire d’une entreprise fonctionnant selon des règles démocratiques, vous pourrez définir les caractéristiques des produits ou services avec les autres membres.
- des produits ou services à un coût réduit. L’entreprise coopérative n’est pas conçue pour accroître les profits des actionnaires, mais pour optimiser les avantages offerts aux membres de la coopérative.
Un capital collectif au service d’un projet.
Les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative. Quel que soit le nombre de parts que détient chaque membre ou le volume d’affaires réalisé avec la coopérative, c’est la règle « un membre, un vote » qui s’applique.