Base documentaire
La FNCC met à votre disposition l’ensemble des textes concernant les coopératives de consommateurs :
la Convention Collective Nationale des Coopératives de Consommateurs et les accords annexés à cette CNN
Les principaux textes de loi applicables aux coopératives de consommateurs.
Textes régissant les coopératives
Les coopératives de consommateurs sont régies par les dispositions spécifiques de la loi du 7 mai 1917.
C’est cette loi qui autorise notamment la vente à toute personne sans limitation de volume.
La loi de 1917 reconnait également la possibilité pour les coopératives de s’organiser en sections pour permettre plus facilement aux centaines de coopérateurs d’être représentés au plus proche de leur territoire.
Pour le reste, les coopératives sont régies par les lois de 1947 par la loi et de 2014 la complétant, ainsi que par le code du commerce.
Convention collective
Les salariés des coopératives de consommateurs bénéficient d’une convention collective qui leur est propre depuis 1952.
Sa dernière version du 23 novembre 20218 a été étendue. Elle comprend des dispositions générales et des dispositions particulières pour les agents de maitrise et cadres.
Elle est régulièrement complétée par des accords.
Accords de salaires
La grille de salaires fait l’objet de négociations régulières pour fixer les minimas applicables à chaque groupe de classification.
Accords complétant la CCN
Observatoire
La FNCC et ses partenaires sociaux, comme de nombreuses branches professionnelles, élaborent un observatoire de l’emploi et des qualifications professionnelles.
L’objectif de cet observatoire est, dans un premier temps, de présenter une image statistique reflétant le plus exactement l’importance de la branche : emploi, effectifs salariés ou non, qualifications professionnelles, autres données sociales et économiques…
Cet observatoire sert à analyser les évolutions tant quantitatives que qualitatives.
Il permet de s’interroger sur certaines évolutions et d’en discuter paritairement pour les comprendre ou en contrer certains effets négatifs. Le cas échéant, il permet de lancer des études pour affiner la compréhension de ces évolutions.
Emploi et formation
Avec l’appui d’ OPCOMMERCE la branche s’est dotée d’un site de recrutement qui présente les emplois de la branche et la différence coopérative.
